Mon P’tit Bureau
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site :
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Articles de papeterie fait main
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de
dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www ;monptitbureau.fr ce dont le client est tenu de
prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.monptitbureau.fr
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Mon P’tit Bureau
9, Rue Voltaire – 57525 TALANGE
Siret : 903 849 305 00011
mail : contact@monptitbureau.fr
Téléphone : 06.48.48.21.86
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.monptitbureau@hotmail.fr, lors de l’enregistrement de la
commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors
période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en
supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.monptitbureau@hotmail.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un produit qu’il met dans son panier.
Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider la
commande.
Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part
du client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – COMMANDE PERSONNALISEE
Le Client peut demander une commande personnalisée au Vendeur. Ils verront ensemble les souhaits du Client et définiront ensemble ce qu’il est possible de créer et réaliser.
Un prototype de projet sera envoyé pour 1ère validation, toutefois, le client n’aura droit qu’à 2 révisions de son prototype. Si le Client souhaite une version supplémentaire au-delà des 2 prévues, celle-ci sera facturée 30€.
Un devis sera envoyé au Client, celui-ci le retournera signé et approuvé.
Un acompte de 30% de la somme par virement sera demandé au Client lors du renvoi du devis signé, pour la commande de matière première.
Le restant dû devra être réglé avant l’envoi de la commande finalisée.
Une fois le montant réceptionné, la commande sera envoyée sous un délai de 15 jours.
Si toutefois la commande est annulée par le Client avant la fin de la conception, l’acompte de 30% ne sera pas restitué.
Si la commande est annulée par le Vendeur avant la fin de la conception, l’acompte de 30% sera restitué au Client.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en
paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après envoi de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Le Vendeur s’efforcera de faire son maximum pour respecter les délais de livraison des produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent des délais postaux.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 3 semaines après la date indicative de livraison,
pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du
Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de
dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits
commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour
formuler des réclamations par courrier recommandé, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos
notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et
exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts
de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions
prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client
prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par
ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de
quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage
téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus
aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Passé ce délai, l’Acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation, AUCUN remboursement ne sera alors effectué.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine en état de revente et complets permettant leur re commercialisation à l'état neuf, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l'article L. 121-21-2.
Les Produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer à SENDON Magdaline – 9, Rue Voltaire 57525 TALANGE
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur sur le site internet. Le remboursement peut aussi se faire sous forme d'avoir, à condition d'un accord de la part de l’Acheteur.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES CREATIONS PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.(Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant aux commandes spéciales (fabrication sur-mesure des liens personnalisés) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés).
Article 8 - Responsabilité du vendeur
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour les bijoux (parfums, cosmétiques, eau…).
Article 9 - Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles via son compte client. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que Mon P’tit Bureau collecte et utilise ces données pour la réalisation de la commande. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site atelierdavril.com sont strictement interdites.
Article 11 - Archivage Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
°°° mentions légales °°°
SENDON Magdaline
NOM COMMERCIAL : Mon P’tit Bureau
Entreprise individuelle sous le statut de l'auto-entreprise
SIRET : 903 849 305 00011
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9, Rue Voltaire – 57525 TALANGE
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